Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site silenes-grainesdumorvan.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site silenes-grainesdumorvan.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site silenes-grainesdumorvan.fr est assurée par la Société SARL Coopilote, immatriculée au RCS de 442 981 403 R.C.S Belfort sous le numéro 44298140300086 dont le siège social est situé au 7 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon, numéro de téléphone 03.81.95.48.91, adresse e-mail : virginie@silenes-grainesdumorvan.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR86442981403
Le Directeur de la publication est BENOIT Virginie
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site silenes-grainesdumorvan.fr est la Société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – SWITZERLAND , avec le numéro de téléphone : +41.228203544.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site silenes-grainesdumorvan.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email virginie@silenes-grainesdumorvan.fr
· par voie postale au Silenes, 4 rue Jules Ferry, 21210 Saulieu ;
· via un formulaire de contact ;
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site silenes-grainesdumorvan.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU et CGV du site silenes-grainesdumorvan.fr accessible à la rubrique« CGV » .