Conditions Générales de Ventes

Entre Coopilote / Silenes, Graines du Morvan, le Vendeur / l’Entreprise
Domiciliée 7 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon inscrite au répertoire des entreprises et des établissements Sous le numéro SIRET 44298140300086,
Représentée par Vincent GIRARD
En qualité de Gérant
Et
Représentée par Virginie BENOIT
En qualité d’Entrepreneure Salariée, créatrice de Silenes, Graines du Morvan

Et l’Acheteur / Client, personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de Silenes, Graines du Morvan.

Silenes, Graines du Morvan est une activité française qui distribue des graines de plantes sauvages spontanées et de l’agriculture biologique dans le but de restaurer et conserver la biodiversité sauvage et cultivée.
Silenes, Graines du Morvan propose également des services de prestation de conseils, d’accompagnement et de prestations de fleurissement, ainsi que des animations.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DÉTERMINENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DE PRODUITS PROPOSÉS PAR SILENES, GRAINES DU MORVAN.

Article 1 - Dispositions générales

Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de Silenes, Graines du Morvan qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Silenes, Graines du Morvan se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Silenes, Graines du Morvan s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Silenes, Graines du Morvan constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Produits et Prix

2.1-Généralités

Ces informations contractuelles sont présentées en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors participation aux frais d’expédition. Les prix affichés intègrent le taux de TVA applicable le jour de la commande. Les produits de Silenes, Graines du Morvan sont soumis à TVA en raison de son statut juridique.

Silenes, Graines du Morvan se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le cas échéant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Silenes, Graines du Morvan sont à la charge du client.
Les produits demeurent la propriété de Silenes, Graines du Morvan jusqu’au complet règlement du prix.

2.2- Consultation des caractéristiques des produits

Sur son Site, l’Entreprise présente les Produits avec un descriptif permettant au Client d’en prendre connaissance et de faire ses choix avant de passer commande.
Au moment de la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées pour chaque produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les Produits proposés sur le Site silenes-grainesdumorvan.fr sont illustrés de plusieurs photographies. Les parties conviennent que les illustrations ou les photos de produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. En raison de la variabilité naturelle des végétaux et des facteurs externes (sol, météorologie, pratiques), les éventuelles différences de hauteur, couleur ou développement entre les Produits présentés sur le site et le résultat obtenu par le Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

2.3- Disponibilité des Produits et validité de l’offre

Les offres des Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles (présence de l’icône « Ajouter au panier » à côté de l’article sur le Site) et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible apparaît sur le Site avec la mention «Rupture de Stock » empêchant son ajout dans le panier. Certains des produits sont distribués en quantité limitée ou peuvent être indisponibles en raison de la variabilité des ressources naturelles, des conditions météorologiques et du caractère artisanal de l’actvivité. Pour toute commande spécifique, Silenes, Graines du Morvan étudiera la faisabilité d’une récolte à la demande.

Le simple fait d’ajouter un Produit dans le panier, ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un Produit mis au panier puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas le Client en est informé directement et avant le paiement de sa commande.

Article 3 – Expédition et livraison

3.1 – Généralités

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids et du volume de la commande et de l’adresse de livraison.
Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

En cas de réexpédition à Silenes, Graines du Morvan (adresse incorrectement saisie par le client, non-respect des délais de retrait à la Poste…), les frais d’envois seront à la charge du client sauf si La Poste est responsable de l’incident, dans ce cas Silenes, Graines du Morvan en fait son affaire.

3.2 – Mode de livraison et tarifs

Tous nos produits sont emballés avec une protection optimale pour leur bonne livraison. Nos frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et l’expédition à votre adresse.

Les graines, les cartes à semer et les billes de graines sont expédiées selon leur volume dans des enveloppes en carton ou dans des colis avec papier kraft pour leur calage. Les produits sont expédiés soit par lettre suivie ou par colissimo.
Les frais de livraison dépendent du poids total de l’enveloppe ou du colis.
Grille tarifaire des envois en Lettre suivie :

Poids de la lettre maximum

en grammes

Frais d’envoi €

100 g soit environ

1 à 15 petits sachets de graines*

3,1

250 g soit environ

15 à 20 petits sachets de graines*

4,95

*estimation du nombre de sachets à titre indicatif, sans valeur contractuelle.

Grille tarifaire des envois en Colissimo :

Poids des colis maximum en grammes	Frais d’envoi €
> 200 g	5,45
> 550 g	7,2
> 1 000 g	8,2

3.3 – Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont traitées dès réception et de leur paiement.
Les commandes sont expédiées par la poste dans l’ordre de leur réception.
Les délais de livraison sont ceux de La Poste.

Le suivi de l’acheminement de la lettre suivie et du colissimo, ainsi que les CGV de la Poste sont consultables via les liens suivants :
www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
www.colissimo.fr
www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente

En optant pour la livraison en Colissimo, le client fait le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO² de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.
Depuis le 16 mars 2020, Colissimo n’indemnise plus les colis hors-délais. Cette règle est toujours en vigueur. Pour plus d’informations : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/covid19

3.4 – Modalités de livraison

Il est du ressort du Client d’apprécier la faisabilité de la livraison. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison, dû à des indications erronées lors de la commande.
Lorsque le Produit est distribué par La Poste à l’adresse indiquée sur le bon de commande, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’en avertir le vendeur.

3.5- Livraison et transfert du risque

Le Produit, qui est livré au consommateur par La Poste, voyage aux risques et périls de La Poste.
Les risques de perte ou d’endommagement du Produit, sont transférés au consommateur ou un tiers qu’il a désigné, au moment où il prend, physiquement possession du Produit.

En aucun cas, le Vendeur n’est responsable de la détérioration des produits suite à un relevé de courrier tardif de la part du Client.À partir de la date de livraison, la propriété du Produit est transférée à l’acheteur.C

Article 4 – Compte Client, utilisation et protection des données personnelles

4.1- Création d’un compte

Il ne sera pas obligatoire de créer un compte client pour passer une commande sur le Site silenes-grainesdumorvan.fr
La création d’un compte client pourra se faire :

Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « IDENTIFICATION » puis « Créer un compte ».
Soit lors de la passation de la première commande, après avoir validé les produits sélectionnés.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner :
un Identifiant,, son adresse électronique et saisir un mot de passe, la création du compte se fait en cliquant sur « S’ENREGISTRER ».

Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « IDENTIFICATION», le Client peut cliquer sur le lien « Mot de passe perdu ?» et saisir son Identifiant ou son adresse électronique.
En cliquant sur « REINITIALISATION DU MOT DE PASSE », le Client recevra à son adresse électronique un lien par courriel pour changer son mot de passe. . Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien «Mon compte» puis «DETAILS DU COMPTE» puis « Changer son mot de passe ».

D’autre part, lors de la passation de la première Commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (Prénom, Nom, Adresse, Code postal, Ville, Téléphone, E-mail)). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Silenes, Graines du Morvan, se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que Silenes, Graines du Morvan serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant à la rubrique « Mon compte». Silenes, Graines du Morvan s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

4.2- Identification et utilisation du compte

A chaque nouvelle commande et/ ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : «IDENTIFICATION» ou lors de la validation de la commande). Une adresse électronique et un mot de passe doivent alors être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.
Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Silenes, Graines du Morvan ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d’informer sans délai Silenes, Graines du Morvan, des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l’utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

4.3- Désactivation du compte client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
Silenes
4 rue Jules Ferry
21210 Saulieu

Silenes, Graines du Morvan s’engage à désactiver le compte.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d’un Client, il est précisé que, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Article 5 – Commandes en ligne

Vous pouvez passer commande en ligne, sur le Site silenes-grainesdumorvan.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
En raison des exigences phytosanitaires, incompatibles avec le cahier des charges de l’agriculture biologique et la complexification des démarches administratives, Silenes, Graines du Morvan n’est pas en mesure d’expédier ses graines dans les DOM-TOM et en dehors des pays de l’Union Européenne et de la Suisse.

Pour une commande à livrer hors de France : en Corse ou un pays de l’Union Européenne et la Suisse, contacter Silenes, Graines du Morvan, par courriel ou par courrier.

Toute confirmation de commande sur le Site Internet silenes-grainesdumorvan.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

5.1- Validation du panier par le Client

Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site silenes-grainesdumorvan.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
En cliquant sur l’onglet « Panier», le Client accède au détail de son panier, il peut supprimer un Produit ou en modifier la quantité. Le Client valide le contenu de son Panier par un « clic » sur le lien « ETAPE SUIVANTE ».
Une adresse de livraison est proposée, mais le Client peut choisir une autre adresse de livraison et une adresse de facturation différente. Il est possible aussi d’associer un message à la commande.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend :
Les détails de facturation, éventuellement une autre adresse de livraison et/ou une adresse de facturation différente.
Le ou les Produit(s) commandé(s), ainsi que le Sous -total de la commande.
Les frais d’Expédition, liés à la quantité commandée
Le Total du montant à payer : Sous-total + Frais d’expédition. TVA ?

5.2 – Paiement en ligne

Avant de pouvoir valider la commande, le client doit choisir son « Mode de paiement » en cochant la case correspondante:
Par carte bancaire : via le prestataire de paiement sécurisé en ligne STRIPE, Consignes à indiquer
???. Une fois le paiement effectué par le client, la transaction est en cours et sera débitée après vérification des informations et de l’approvisionnement du compte. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Coopilote / Silenes à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande reste en attente ;
Par chèque bancaire : la commande reste en attente de règlement sur le site internet jusqu’à réception du chèque, fait à l’ordre de Coopilote / Silenes, à l’adresse : 4 Rue Jules Ferry, 21210 Saulieu. La commande sera débloquée après vérification des informations suivantes : date du jour de la rédaction, signature, identité lisible, montant conforme à la commande. Le client s’engage à établir un chèque dont le compte est provisionné. La commande est traitée dès la réception du chèque. Celui-ci sera encaissé une semaine après l’envoi de votre colis.

En cas d’acceptation par le vendeur, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par Courriel.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Par virement bancaire : Le client devra préciser en libellé complémentaire sur son virement, Virginie BENOIT. Le RIB est généré automatiquement sur le récapitulatif de la commande envoyé par courriel. La commande est débloquée après réception du montant total de celle-ci sur le compte de Coopilote. Les informations bancaires sont à la disposition du client après validation du mode de paiement. Les frais éventuels demandés par la banque de l’émetteur sont à sa charge ;

Si le délai entre la commande et le paiement est supérieur à 3 semaines, la commande est annulée et doit être ressaisie en totalité.

5.3- Validation de la commande

Le Client valide la commande en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente » puis en cliquant sur le bouton « COMMANDER».
La case à cocher d’acceptation des conditions générales de vente et le « double clic » sur « COMMANDER », valident la commande par « signature électronique » ce qui équivaut à une signature manuscrite.
Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Toute commande non validée ne pourra être honorée.

L’Entreprise recommande au Client, de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

5.4- Modification de la Commande après paiement en ligne

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après avoir cliqué « COMMANDER » sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des Produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

5.5- Preuve

Les données enregistrées dans le système informatisé de Silenes, Graines du Morvan constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que Silenes, Graines du Morvan peut produire en cas de nécessité.

Article 6 – Droits de rétractations

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour”. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et leur emballage en parfait état.
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Silenes, Graines du Morvan, via les coordonnées suivantes :

Par courrier électronique : virginie@silenes-grainesdumorvan.fr
Par téléphone : 06.61.94.86.04
Par voie postale : 4 Rue Jules Ferry, 21210 Saulieu

Article 7 - Réclamations

Silenes, Graines du Morvan met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses Produits et réalise des tests de germination. La bonne levée d’un semis et le résultat final de la culture, dépendent d’un grand nombre de facteurs non contrôlables. C’est pourquoi nous ne pouvons pas prendre en considération d’autres réclamations que celles portant sur l’exécution de la commande ou l’emballage.
En ce qui concerne l’identité, la pureté spécifique ou la faculté germinative, à défaut d’accord entre les parties, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser la valeur totale des articles livrés. Dans le cas d’une réclamation, veuillez donner des détails précis (numéro de lot inscrit au dos du sachet, conditions de stockage, etc.).
Le Client peut retourner tout Produit ne convenant pas au Vendeur. La procédure doit être engagée dans un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le Client envoie dans un premier temps un e-mail à virginie@silenes-grainesdumorvan.fr pour l’informer de sa réclamation.

Après accord du Vendeur, le Produit doit nous être retourné complet et intact dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :
Silenes
4 rue Jules Ferry
21210 Saulieu
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Responsabilité

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, Silenes, Graines du Morvan ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Silenes, Graines du Morvan, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les composants du Site silenes-grainesdumorvan.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Silenes, Graines du Morvan. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des composants du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sans un accord écrit exprès de Silenes, Graines du Morvan.

Article 10 – Liens hypertextes

L’ÉDITEUR peut mettre à la disposition de l’UTILISATEUR sur le SITE des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. L’ÉDITEUR ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites tels que publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’UTILISATEUR s’interdit donc d’engager la responsabilité de l’ÉDITEUR en cas de dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 11 – Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que nous collections et utilisions les données suivantes pour la réalisation du présent contrat : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
L’Entreprise collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit du client et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités d’information et de prospection directe par Silenes, Graines du Morvan. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement du client, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de Silenes, Graines du Morvan.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement du client, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
Le client est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à Silenes, Graines du Morvan et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des clients seront, dans tous les cas, retirées des systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant – droit de limitation et droit d’opposition au traitement de ses données – droit de retrait de son consentement – droit à la portabilité des données fournies.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée :

Par courrier électronique : virgine@silenes-grainesdumorvan.fr
Par voie postale : 4 Rue Jules Ferry, 21210 Saulieu
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Silenes, Graines du Morvan s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. Silenes, Graines du Morvan notifie au client toute violation de données à caractère personnel portée à sa connaissance.

ARTICLE 12 – Cookies

Les cookies sont des fichiers qui s’installent sur votre ordinateur lors de la consultation du SITE. Le SITE utilise ce système uniquement pour réaliser des statistiques de consultation et améliorer le fonctionnement : référencement, compatibilité, performance,… Les cookies de ce SITE ne mémorisent pas de données personnelles concernant l’UTILISATEUR (données anonymes non associées à l’IP, l’identité ou à l’adresse e-mail). Les données techniques ne sont accessibles que par l’ÉDITEUR et le CONCEPTEUR de ce SITE. La durée de validité des cookies est au maximum de 13 mois. Les cookies utilisés sur ce SITE :

Des cookies techniques sont susceptibles d’être installés sur votre ordinateur pour le bon fonctionnement du serveur (INFOMANIAK).

Des cookies de statistiques sont installés pour les analyses de consultation (sur ???).
En arrivant sur le site, l’Utilisateur peut les accepter ou les refuser tout en poursuivant sa navigation ???. L’UTILISATEUR peut à tout moment refuser l’installation des cookies voir les supprimer en se référant à la configuration de son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier la configuration du SITE : dans l’hypothèse d’une désactivation de cookies, certaines fonctionnalités ou certaines pages du site peuvent ne plus être accessibles.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente et les conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.